Politique de confidentialité

L’Association Smart Avenir Green en sa qualité de Responsable de traitement est particulièrement attentive à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique de confidentialité a vocation à vous présenter la manière dont nous collectons, utilisons et partageons vos Données à caractère personnel et ce conformément à la Réglementation. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos Données personnelles.

1 – Définitions

« Données à caractère personnel » ou « Données » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des Données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

« Données sensibles » désigne les Données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des Données génétiques, des Données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des Données concernant la santé ou des Données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique. L’Association ne traite aucune donnée sensible ;

« Responsable du traitement » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. En l’espèce il s’agit de l’Association Smart Avenir Green ;

« Règlementation » désigne le Règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation des Données (RGPD) et la Loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

« Sites » désigne tous les sites internet édités par L’Association Smart Avenir Green.

2 – Les Données que nous recueillons

Par l’intermédiaire de notre site internet, nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les Données suivantes :

2.1 – Les Données que nous recueillons à l’occasion de vos demandes via le formulaire de contact

Lorsque vous nous envoyez une demande via le formulaire de contact, nous recueillons les Données suivantes :

Nom ;
Prénom ;
Email ;
Téléphone

Ces Données nous permettrons de vous contacter par email, téléphone ou sms pour répondre à votre demande de renseignement.

2.2 – Les Données que nous recueillons à l’occasion de votre inscription à notre newsletter

Lors de votre inscription à notre newsletter, nous recueillons les Données suivantes :

Nom ;
Prénom ;
Email ;

Ces Données nous permettrons de vous contacter par Email pour vous faire part d’informations, des actualités, vous inviter à des événements….

2.3 – Les Données que nous recueillons via les cookies et autre trackers

Le site Smart Avenir utilise des cookies installés sur votre ordinateur lors de votre navigation. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation sur un Site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

2.4 – Les Données sensibles

L’Association Smart Avenir Green ne traite aucune donnée sensible.

3 – Les durées de conservations

Les Données seront conservées pendant 6 ans. Pendant cette période, votre adresse email pourra être utilisée afin de vous faire part d’informations, des actualités ou vous inviter à des événements. Au-delà de cette période, les données anonymisées permettant la réalisation d’études statistiques seront alors conservées.

Les Données de navigation des visiteurs seront conservées 13 mois.

4 – Les finalités et bases légales sur lesquelles sont fondés nos traitements

Chaque traitement de Données poursuit une finalité précise et est fondé sur une base légale.
Le traitement visé au 2.1 a pour finalité : Le traitement visé au 2.1 a pour base légale :
La demande de renseignement sur le dispositif Smart AVENIR énergies Ce traitement a pour base légale l’intérêt légitime de l’Association et parfois le consentement.
Le traitement visé au 2.2 a pour finalité : Le traitement visé au 2.2 a pour base légale :
L’envoi de la lettre d’information aux personnes en ayant effectué la demande Ce traitement a pour base légale l’intérêt légitime de l’Association et parfois le consentement.

5 – Les destinataires de vos Données

Seul l’Association Smart Avenir Green, responsable du traitement des Données est destinataire de vos Données.

6 – Transferts de Données

L’Association Smart Avenir Green ne transfère pas vos Données, ni au sein, ni en dehors de l’Union européenne.

7 – Sécurité des Traitements

L’Association Smart Avenir Green assure le traitement de vos Données en toute confidentialité et en toute sécurité en mettant en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour préserver dans des conditions optimales leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.
Seules les personnes strictement habilitées par L’Association Smart Avenir Green auront accès à vos Données. Aucun tiers non autorisé ne saurait y avoir accès, hors obligation légale ou unioniste incombant au Responsable de traitement.

8 – Vos droits

En application de la loi Informatique et libertés et du RGPD, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification, d’opposition à la prospection commerciale et en cas de motifs légitimes, du droit à la limitation du traitement de vos Données et du droit de demander la suppression des Données personnelles vous concernant. Vous disposez également du droit à la portabilité de vos Données, du droit de définir des directives concernant vos Données en cas de décès et du droit de retirer votre consentement. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant via le formulaire de Contact.
Si satisfaction ne vous était pas donnée concernant le traitement de vos Données ou l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité de saisir la CNIL.

9 – Mise à jour

La présente politique pourra faire l’objet d’actualisation par L’Association Smart Avenir Green, en cas de nouveaux traitements, et notamment sur le fondement :

des changements significatifs intervenus dans la législation et/ou la jurisprudence ainsi que les normes techniques applicables au Système d’Information ;
de l’évaluation des risques ;
des réajustements suggérés par la mise en œuvre des procédures internes de gestion de l’information.